Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société SYGIBEL SA, dont le siège social est situé au 67 rue de l'Abbaye, 1050 Bruxelles, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0838.660.020 et ci-après dénommée le "Vendeur" et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur (http://www.delbove-cosmetics.com), ci-après dénommée "l'Acheteur".

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site web du vendeur, que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur individuel.

L'acquisition de biens ou de services via le site web susmentionné implique l'acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande par l'Acheteur.

Article 3 : Nature des biens et services proposés.

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d'une description fournie par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont aussi fidèles que possible au produit proposé, mais une ressemblance identique ne peut être garantie. Ces biens et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré tous les efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l'acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre l'attente ou l'annulation, sans frais supplémentaires, de la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Article 4 : Prix

La vente en ligne des biens et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas ou au Royaume-Uni et aux livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 : ordonnances

L'acheteur qui souhaite acheter des biens ou des services doit :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle ils indiqueront toutes les données demandées ou donneront leur numéro de client s'ils en ont un ;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des biens ou services sélectionnés ;

- confirmer leur commande après l'avoir vérifiée ;

- procéder au paiement dans les conditions prévues ;

- confirmer leur commande et son paiement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales de vente ou d'autres conditions. Les données fournies avec la confirmation enregistrée constituent la preuve de la transaction. La confirmation implique la signature et l'acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Droit de refus

Conformément à la loi, l'acheteur a le droit d'informer le vendeur qu'il annule son achat, sans pénalité ni explication, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour suivant le jour de la livraison des biens ou de la fin du contrat de service. Ce droit de refus n'est pas accessible aux acheteurs professionnels. Dans ce délai, l'Acheteur doit communiquer son intention d'annuler par courrier électronique et renvoyer, à ses frais et risques, les biens livrés au siège administratif de SYGIBEL SA : 67 rue de l'Abbaye, 1050 Bruxelles, Belgique. Les marchandises doivent être retournées non endommagées et dans leur emballage d'origine, accompagnées de tous les accessoires et du manuel d'instructions ainsi que de la facture/du bordereau de livraison original. Les marchandises retournées ne doivent pas avoir été déballées, déballées ou utilisées de quelque manière que ce soit. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou souillées par le client ne seront pas acceptées. Dans les 30 jours suivant l'acceptation de la marchandise retournée, le vendeur s'engage à rembourser tout paiement, à l'exception des frais d'envoi.

Article 7 : Conditions de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Visa, MasterCard ou par virement bancaire. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu'au règlement complet de la commande par l'acheteur.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison gratuite pour les commandes supérieures à 150€ s'applique pour certains pays. Le tarif de livraison standard sera appliqué pour les autres zones géographiques. Les marchandises sont expédiées aux risques et périls du vendeur jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. A partir de ce moment, l'Acheteur est seul responsable de tous les risques. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; s'ils dépassent trente jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente peut être annulé et l'Acheteur remboursé.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le client et sont calculés pour la totalité de la commande. Ils sont indiqués au Client à la fin de sa commande avant la confirmation de celle-ci par le Client.

Article 9 : Garantie

Vis-à-vis de l'Acheteur, le Vendeur garantit les produits vendus et les services fournis conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649a à 1649g du Code civil français). En cas de non-conformité d'un produit vendu, constatée dans un délai de 2 mois à compter de la livraison du bien, l'Acheteur doit informer le Vendeur des spécificités dans les meilleurs délais par lettre recommandée ou par courrier électronique. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens.

La facture ou le bon de livraison constituent la garantie et doivent être conservés par l'acheteur en même temps que les produits originaux.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données recueillies sur le site web sont en effet données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites web des fabricants et/ou partenaires sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations fournies par ces sites.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à copier, exploiter, redistribuer ou utiliser de quelque manière que ce soit, même partiellement, les éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans l'accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur - ou ses fournisseurs - collabore, dans le cas où la communication de ces données serait nécessaire au traitement de la commande.

L'utilisateur autorise le vendeur à utiliser ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site web, ses biens et les services qu'il propose. Ces informations pourront notamment être utilisées afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, d'informations relatives aux activités commerciales du Vendeur auprès de sa clientèle.

Enfin, le vendeur conserve ces données personnelles afin de faciliter les commandes ultérieures. En outre, le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations dont il dispose à une autre société ou entreprise. Les données conservées par le Vendeur peuvent être demandées et corrigées à tout moment sur simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leur relation, les moyens de preuve électroniques (par exemple : courrier électronique, sauvegardes informatiques, etc.)

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents, à l'exception des dispositions d'ordre public contraignantes.